A. (Intitulé de la première sous-partie)
B. (Intitulé de la seconde sous-partie)
A. (Intitulé de la première sous-partie)
B. (Intitulé de la seconde sous-partie)
Arrêter des subdivisions constituant un ensemble cohérent. Pour chacune de vos divisions et subdivisions, l'ordre selon lequel seront présentées les différentes questions que vous y faites entrer, doit être rigoureux et logique. Cela signifie que ces divisions, bien qu'elles demeurent distinctes, doivent former un ensemble : il ne faut pas creuser un fossé entre chacune d'elles. Il importe de préciser que trop de divisions et subdivisions empêchent, de suivre le développement, car pour suivre, il faut garder le plan toujours présent à la mémoire, et comment le faire si ce plan est un arbre aux rameaux touffus ?
Dégager du sujet l’idée générale, fondement du plan. Examinez quelles sont les questions que vous avez désignées pour être spécialement développées. Elles doivent être réparties entre les grandes divisions de votre travail. Il en faut au moins une dans chacune des parties. Cet examen va déjà probablement vous guider quant au plan à adopter.
Dans toute la mesure du possible, le plan doit être commandé par l'idée générale qui domine le sujet . Ce sont les branches de cette idée qui doivent vous donner la trame. Et tout est parfait si ces deux branches s'opposent.
La recherche de l'originalité ne doit pas toutefois vous conduire à l'obscurité . La première qualité d'un plan est d'être fondée sur une idée claire, facile à saisir et à retenir.
Si vous ne pouvez pas dégager de votre sujet une idée générale susceptible de servir de base à votre plan, vous avez bien des chances de tomber dans un plan « passe-partout ». Efforcez-vous alors de 1'« habiller », ou plutôt de le « déguiser », en choisissant un intitulé qui le rajeunira, en le dissimulant derrière un semblant d'idée générale.
Souvent l'intitulé même du sujet paraît contenir un plan. N'adoptez ce plan sans réfléchir longuement, car le plus souvent, il ne vaut rien. Par exemple, si on vous demande d'exposer « les avantages et les inconvénients » d'une institution, n'adoptez jamais cette division, qui vous exposerait à des redites.
C'est, en effet, une règle absolue à respecter : ne jamais choisir un plan tel qu'il oblige à reprendre dans la seconde partie ce qui a été développé dans la première et inversement.
Lorsque vous avez à comparer deux institutions, ne consacrez pas la première partie à l'une et la seconde à l'autre, pour vous contenter dans la conclusion de relever les ressemblances et les différences. Tout votre travail doit être, dès le début, consacré à comparer. Cherchez donc les idées générales qui gouvernent la comparaison ou les points principaux sur lesquels le rapprochement des deux institutions présente un intérêt, et bâtissez là-dessus votre plan.
Lorsque vous avez à faire une étude critique d'une institution, un plan « passe-partout» consiste à montrer, dans une première partie, comment fonctionne cette institution en soulignant ses inconvénients, pour tracer les remèdes à apporter, dans une seconde partie où l'on placera l'étude des projets déposés et du droit comparé. Essayez de trouver mieux en tachant de fonder votre plan sur une idée générale.
Autre règle : il n'y a pas qu'un seul plan possible par sujet. On peut en découvrir souvent un grand nombre qui sont acceptables ; les rechercher et en comparer les mérites constitue un excellent exercice.
Annoncer avec cohérence l’enchaînement des divisions . Vous avez adopté une division. Vous l'avez annoncée, en la justifiant, à la fin de votre introduction. En abordant la première partie, indiquez le titre de cette partie. Puis, avant d'écrire l'intitulé de la première sous-partie, annoncez, dans un « chapeau » de deux ou trois lignes les sous-parties qui vont être traitées dans la première partie.
Enfin, entre les sous-parties et, surtout, entre les parties, il convient d'effectuer une rapide transition. Transition qui vous permettra d'établir, voire de justifier, le lien entre les développements qui précèdent et ceux qui vont .suivre. Ces transitions révèlent la cohérence de votre plan, attestent la logique de votre démonstration. Elles ont donc une importance primordiale et vous permettront, lorsque vous les rédigerez, de vérifier la qualité de votre plan.
Formellement, la structure formelle de votre travail doit donc apparaître de la façon suivante:
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C. La conclusion
Justifier l’exactitude des idées développées . Il vous reste maintenant à conclure. La conclusion doit contenir le résultat de votre travail. Résumez donc l'essentiel de ce qui se dégage de votre étude. Sans doute, vous avez déjà, dans l'introduction, signalé les idées générales qui gouvernent le sujet. Mais, à ce moment-là, vous les avez simplement annoncées, sans les justifier. Vous avez demandé que l'on vous fasse crédit. Maintenant, vous avez tenu votre pro messe et vous vous justifiez de l'avoir tenue. Ce que vous devez faire apparaître dans la conclusion, c'est donc précisément que vous avez démontré l'exactitude des idées avancées, que ces idées découlent de vos développements.
III. Rédaction
Rédiger clairement et avec rigueur . Vous avez consacré la première heure au travail préliminaire (compréhension et détermination du sujet). Consacrez les deux autres à la rédaction. Suivez votre plan pas à pas. Annoncez-le dès la fin de l’introduction. Cherchez avant tout à être clair. Pour y parvenir, choisissez les termes exacts : le langage juridique est un langage précis et tâchez d'écrire des phrases élégantes (surtout ne rédiger pas en style télégraphique) : posez nettement les questions que vous examinez ; présentez avec force les arguments que vous faites valoir et défiez-vous de la subtilité, car elle est l’ennemi de la rigueur et de la clarté.
Efforcez-vous d'écrire lisiblement (ne parlons pas de l'orthographe : vous êtes censé la connaître ; mais n'oubliez pas qu'une méconnaissance trop grande de ses règles est susceptible de vous conduire à un échec). Que votre plan saute aux yeux du lecteur : pour cela, n'hésitez pas, soit à souligner dans le texte les titres de votre division principale, soit à les faire déborder dans la marge (ex. : I. Caractères. II. Effets). Mais n'abusez pas de cette méthode : votre composition ne doit pas ressembler à un tableau synoptique. Qu'elle soit « aérée » et non compacte : n'hésitez pas à aller à la ligne chaque fois que vous abordez une question nouvelle. Avant de vous dessaisir de votre copie, relisez-la.
© DALLOZ 2022
Séverine Tavennec 26 août 2019 Conseils et orientation , Méthodologies
La dissertation juridique est une démonstration argumentée nécessitant une véritable réflexion personnelle sur le sujet dans le but de défendre un point de vue.
3 erreurs à éviter
La récitation de cours : la dissertation juridique ne consiste pas en une vérification brute des connaissances d’une leçon apprise par cœur. Du moins, elle nécessite une organisation des connaissances par rapport au sujet donné. Un bon juriste est un juriste qui réfléchit
Le traitement partiel du sujet : il est capital de pouvoir définir chaque terme du sujet afin de le traiter dans sa globalité sans oublier des aspects importants.
Le hors-sujet : c’est une erreur classique de la dissertation juridique. Pour l’éviter, il est impératif de comprendre avec exactitude ce qui vous est demandé. À cette fin, il ne faut pas négliger la phase du brouillon qui va permettre de décortiquer le sujet dans ses moindres recoins
Travail préparatoire
Le travail préparatoire de la dissertation juridique est primordial.
La lecture attentive du sujet : cette lecture doit permettre d’identifier chacun des termes du sujet, les notions clés mais également les petits mots (conjonctions et articles). Il ne faut pas hésiter à prendre le temps de lire le sujet plusieurs fois (même s’il se résume à une seule ligne). En effet, le meilleur moyen d’éviter les contresens est de ne pas se précipiter !
Définir les termes du sujet : la définition des termes du sujet consiste en une première analyse du sujet et permet de savoir quels sont les points importants ainsi que les limites de ce dernier. Il convient donc de dégager tous les termes du sujet, dans un premier temps, de manière isolée (le terme est-il positif ou négatif ?) et, dans un second temps, de les regrouper afin de créer entre eux des liens connexes. Ces définitions seront ensuite mobilisées au sein de l’introduction (cf. infra) .
L’interrogation du sujet : après étude des différents termes, il convient de commencer à interroger le sujet : « Pourquoi cette formulation et pas une autre ? », « Que sous-entend le sujet ? » Cette phase d’interrogation aboutit à une première délimitation du sujet, nécessaire afin de ne pas tomber dans le hors-sujet. Il s’agit ici de cerner les limites du sujet, ce qui se trouve dans ce dernier et ce qui en est un peu plus éloigné.
La mobilisation des connaissances (le « brainstorming » ) : une fois le sujet délimité, il convient de prendre un peu de distance et de dégager, au brouillon , tous les éléments qui peuvent être rattachés à lui. Attention toutefois à ne pas tomber dans la récitation de cours. En effet, ces éléments serviront à réunir des éléments de fond qui seront ensuite mobilisés utilement lors de la phase de rédaction.
Le regroupement des idées : il faut enfin commencer à classer, à regrouper les différentes idées par grand thème afin de préparer l’étape suivante à savoir la construction du plan et de la problématique de la dissertation.
La construction de la problématique et du plan
Le plan d’une dissertation juridique a toujours pour objectif de répondre à la problématique élaborée à partir du sujet.
Élaborer un plan n’a de sens que si la problématique a été identifiée : parce qu’il répond à la question, il ne peut être préalable à celle-ci.
La problématique : il s’agit d’une véritable prise de position , rédigée sous forme affirmative ou interrogative. Si votre sujet vous propose un choix, vous devez choisir !
Le plan : le plan de la dissertation juridique se présente traditionnellement en deux parties, deux sous-parties (I. A. B. II. A. B.). Attention : il convient de garder à l’esprit que le plan doit refléter votre prise de position, défendue dans la problématique et lors de la rédaction.
Le plan est une construction qui repose sur plusieurs critères :
Il doit répondre à la problématique (problématique = I + II).
La distribution du plan doit suivre un cheminement logique/cohérent et non contradictoire.
Les sous-parties doivent découler des parties (I = A + B et II = A + B).
Les parties et sous-parties doivent être équilibrées .
On distingue classiquement les plans d’idées et les plans types :
Les plans d’idées sont ceux qui se déduisent du sujet et de la problématique trouvée : ils s’appuient sur une très bonne compréhension du sujet et des notions mises en jeu. Ces plans se construisent naturellement lorsque le travail de délimitation du sujet et de formulation de la problématique a été mené efficacement.
Les plans types sont issus de grandes distinctions juridiques (texte/pratique, principe/exception, points communs/differences) mais il n’est pas conseille lors du passage de l’examen du crfpa de recourir a ces plans « bateau ».
Quelques remarques sur les intitulés du plan
Les titres doivent refléter le contenu de la partie ou de la sous-partie.
Les titres doivent être soignés et qualifiés, notamment par l’emploi d’adjectifs qualificatifs indiquant le sens de votre raisonnement sur la partie en cause.
Les titres ne doivent pas contenir de verbes conjugués.
Il faut essayer de reprendre au maximum les termes du sujet dans les intitulés : c’est le signe que vous traitez bien le sujet et que vous évitez le hors-sujet.
L’introduction
L’introduction étant la première impression donnée au correcteur, il est recommandé de ne pas la négliger. En droit, elle doit occuper une bonne partie du devoir (entre ¼ et 1/3).
L’introduction d’une dissertation juridique est construite en forme d’entonnoir et comporte plusieurs étapes limitatives : il ne faut ni en oublier, ni en rajouter.
La rédaction
Chaque paragraphe peut se décomposer en quatre étapes : l’idée, l’argument, l’illustration et la mise en perspective.
Une fois votre paragraphe terminé, n’oubliez pas de rédiger une transition en deux/trois lignes afin de démontrer que votre plan suit un raisonnement logique.
De plus, la dissertation juridique ne comporte traditionnellement pas de conclusion. Celle-ci est superflue et peut paraître redondante si aucune ouverture n’est apportée au surplus de votre argumentaire.
Enfin, il est important de porter un soin particulier à l’orthographe, la grammaire, le vocabulaire et le style (éviter à tout prix les tournures familières !). Il faut essayer, dans la mesure du possible, de consacrer les cinq dernières minutes de l’examen à se relire pour éviter ces fautes d’inattention.
Par Nolwen Gourguechon
Étudiante en M1 droit des affaires, mention propriété intellectuelle à l’université Grenoble-Alpes.
5 février 2021
18 janvier 2021
22 décembre 2020
En tout cas je suis épaté car vos conseils sont pratiques et très intéressants.
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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La dissertation juridique n’est pas un exercice qui fait peur aux étudiants en droit (contrairement au commentaire d’arrêt ou au cas pratique ). En effet, les étudiants se sentent familiers avec l’exercice de la dissertation puisqu’ils en ont déjà fait au lycée.
Pourtant, la dissertation juridique n’a pas grand chose à voir avec une dissertation d’histoire ou de philosophie. Surtout, trop d’étudiants pensent qu’il suffit de réciter son cours pour avoir une bonne note, alors que la dissertation implique plutôt de présenter ses connaissances de manière argumentée pour répondre à une problématique . La dissertation est une démonstration !
L’idée n’est donc pas d’étaler le maximum de connaissances possibles sur le sujet, mais de faire une synthèse de vos connaissances pour ne garder que celles qui permettent de répondre à la question posée par le sujet . Par exemple, supposons un sujet de dissertation qui soit le suivant : « L’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ». Pour un sujet de ce type, le but n’est pas de dire tout ce que vous savez sur le Président de la Vème République, quels sont ses pouvoirs, etc… Le but est au contraire de réfléchir sur le mode d’élection du Président de la Vème République, de vous demander si l’élection au suffrage universel direct est opportune, pertinente, etc… Dès lors, ce seront surtout vos connaissances sur le mode d’élection du Président de la République qui vous seront utiles.
Ceci étant dit, nous pouvons maintenant nous intéresser plus en détails à la méthodologie de la dissertation juridique.
Cette méthodologie peut être décomposée en 4 étapes :
La première chose est évidemment de bien lire le sujet. Il faut faire attention à chaque mot que contient le sujet, car chaque mot est important.
Par exemple, un sujet « Faut-il supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? » n’est pas le même qu’un sujet « Peut-on supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? ».
Dans le premier cas, il s’agit de réfléchir sur le caractère opportun, pertinent, justifiable de l’élection au suffrage universel direct. Cela revient à se poser la question : Est-ce une bonne idée ? Est-ce une bonne chose ? Est-ce qu’il ne serait pas préférable d’utiliser un autre mode d’élection ?
Au contraire, le second sujet implique de se demander s’il est possible de supprimer l’élection au suffrage universel direct. Est-ce qu’une telle suppression serait contraire à la Constitution de la Vème République ? Si oui, de quelle manière faudrait-il modifier la Constitution ?
De manière générale, si votre professeur vous a donné un certain sujet, c’est qu’il a une idée derrière la tête. Le sujet soulève une question et votre professeur attend de vous que vous compreniez la question qui est soulevée.
N’hésitez donc pas à passer du temps sur l’analyse du sujet, afin d’éviter le hors-sujet.
La deuxième étape est de construire le plan de votre dissertation.
Pour cela, il est utile de vous souvenir du plan de votre cours, afin de situer le sujet. Néanmoins, le plan de votre dissertation ne doit pas nécessairement être le même que celui de votre cours (c’est même rarement le cas !).
Mais alors comment trouver le plan ?
La méthode la plus efficace est sans doute celle du brainstorming .
Vous allez noter au brouillon toutes vos idées, toutes vos connaissances sur le sujet. Si vous avez droit au Code, vous pouvez vous en servir en guise de complément (après avoir noté tout ce qui vous passe par la tête). Mais restez bien dans les limites du sujet. Comme expliqué plus haut, ce n’est pas la peine de détailler les pouvoirs du Président de la République pour un sujet qui concerne l’élection au suffrage universel direct.
Vous allez ensuite sortir votre arme fatale d’étudiant en droit : j’ai nommé vos surligneurs.
Prenez 4 couleurs différentes, et surlignez d’une même couleur les idées/informations qui sont liées, qui peuvent être regroupées entre elles.
Vous l’avez deviné : chaque couleur correspond à une sous-partie de votre dissertation. C’est donc le rassemblement de vos idées/connaissances qui va vous permettre de déterminer vos différentes sous-parties et donc votre plan.
Prenons un exemple pour mieux comprendre. Imaginons un sujet de dissertation juridique qui soit le suivant : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
A la lecture du sujet, je remarque que « chacun » et « droit au respect de la vie privée » sont les termes essentiels du sujet. Le sujet est une phrase sous forme affirmative, énoncée comme une vérité absolue : tout le monde aurait le droit au respect de sa vie privée. Pour autant, un droit est souvent assorti de limites, et le droit au respect de la vie privée ne fait probablement pas exception.
Je commence alors à deviner la problématique : le droit au respect de la vie privée est-il absolu ou comporte-t-il des limites ?
Je note alors toutes mes idées/connaissances au brouillon.
Après avoir tout noté, je remarque que mes connaissances peuvent être regroupées en 4 catégories distinctes :
Logiquement, les deux premiers points constitueront ma première partie qui traitera du principe général du droit au respect de la vie privée. Les deux derniers points, eux, seront intégrés dans ma deuxième partie qui concernera les limites du droit au respect de la vie privée.
On voit que mon plan répond à la problématique puisqu’il fait ressortir que le droit au respect de la vie privée n’est pas totalement absolu et qu’il comporte des limites.
Il s’agit d’un plan de type « Principe/Limites ». De manière générale, beaucoup de plans sont basés sur des plans bateau du type : « Principe/Exceptions », « Domaine/Limites », « Conditions/Effets », « Droit positif/Droit prospectif »… en étant simplement un peu plus « habillés » !
Il faut toutefois éviter les plans chronologiques de type « Avant/Après » : le risque est alors de réciter son cours sans argumentation.
Parfois, le sujet sera une comparaison entre deux notions juridiques distinctes. Par exemple : « Le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression ».
Il ne faut alors surtout pas consacrer une partie pour chaque notion ! Il faut au contraire essayer de repérer les éléments communs aux deux notions. Ainsi, pour le sujet « Le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression », le plan pourrait être le suivant :
Par ailleurs, le plan d’une dissertation juridique doit être simple et clair . Inutile de faire des phrases à rallonge ou des effets de style ; il faut que le correcteur comprenne sans difficultés là où vous voulez l’emmener.
Enfin, tenez-vous en au plan en deux parties, deux sous-parties. Faire un plan en trois parties, ou en deux parties avec trois sous-parties par partie, représente un risque car la grande majorité des correcteurs y sont réfractaires. Alors ne tentez pas le diable 😉
Après avoir déterminé le plan de votre dissertation, vous devez choisir une problématique.
En réalité, comme expliqué ci-dessus, il est possible d’avoir une idée de la problématique avant même de construire le plan, ou encore de trouver la problématique pendant la phase de construction du plan.
Toujours est-il qu’il est préférable d’avoir sa problématique avant de s’attaquer à la rédaction de la dissertation.
A ce titre, la problématique ne doit surtout pas être identique à l’énoncé du sujet. Il faut reformuler le sujet afin de montrer au correcteur que vous avez compris la question qui se pose.
Par exemple, le sujet « Peut-on supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? » pourrait donner lieu à la problématique suivante : « Est-il possible de supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? ».
De même, pour le sujet « Faut-il supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? », une problématique pourrait être : « Est-il opportun de supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? ».
Ces phases d’analyse du sujet, d’élaboration du plan et de la problématique, devraient vous prendre environ une heure. Il faut ensuite passer à la rédaction de la dissertation.
La dissertation juridique peut être décomposée en 3 parties distinctes :
Il ne faut pas faire de conclusion.
L’introduction comprend 6 étapes qui s’enchaînent de manière logique. Ces 6 étapes sont les suivantes :
L’introduction doit être particulièrement soignée. Comme pour le commentaire d’arrêt, le correcteur aura déjà une idée de votre note après avoir terminé de lire votre introduction.
Après l’introduction, vient le développement.
Très simplement, on entend par « développement » les deux parties de la dissertation juridique.
Ici, il faut se conformer à certaines règles de forme. Ainsi, le plan doit être apparent et facilement visible pour le correcteur. De plus :
Au final, la structure d’une dissertation juridique est la suivante :
Concernant le fond, il n’y a pas vraiment de règles strictes. Chacune de vos sous-parties peut contenir 2, 3 ou 4 idées. De même, le nombre de paragraphes de chaque sous-partie n’a pas nécessairement à être identique. Il faut toutefois veiller à ce que les sous-parties soient plus ou moins équilibrées.
Gardez bien en tête que la dissertation juridique est une démonstration. Chaque sous-partie doit viser à démontrer une ou plusieurs idées.
Enfin, pour chaque sujet de dissertation, il y a des textes, des décisions de justice, voire parfois des théories doctrinales, que votre correcteur s’attend à voir dans votre copie.
Par exemple, pour le sujet sur le droit au respect de la vie privée, il serait préjudiciable de ne pas citer :
Pour vous assurer de ne pas oublier un de ces éléments importants, je vous conseille de les noter au brouillon au fur et à mesure qu’ils vous passent par la tête. En outre, avant de commencer à rédiger votre dissertation, jetez un coup d’oeil à votre Code (si vous y avez droit). Cela pourrait vous permettre de retrouver un article de loi ou une jurisprudence importante (sous les articles de loi) qui vous avaient échappé jusque-là.
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Exemple de cas pratique en droit administratif
Je m’appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris .
Après mon bac, je me suis lancé dans l’aventure de la licence de droit.
Mais très vite, je me suis senti submergé par la charge de travail . Des centaines et des centaines de pages à apprendre, sans savoir sur quoi se focaliser, sans savoir ce qui était réellement important et ce qui ne l'était pas.
Mes résultats étaient irréguliers , et pas à la hauteur de mes espérances.
J’ai donc décidé de changer ma méthode de travail. Plutôt que d'essayer de tout retenir, j'ai commencé à ficher mes cours régulièrement, et à relire ensuite mes fiches avant les examens.
Rapidement, mes résultats se sont considérablement améliorés .
J’ai finalement validé ma licence avec mention ( 13,32 de moyenne ) et mon master 1 en droit des affaires avec 15 de moyenne .
Ces bons résultats m’ont ouvert les portes du prestigieux Master 2 Droit financier de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne , et des plus grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux .
J’ai ainsi pu travailler dans des cabinets anglo-saxons très réputés à Paris, avec des gens brillants, sur des dossiers passionnants, et dans des conditions optimales.
A travers ce site, je souhaite aider un maximum d’étudiants en droit à atteindre leurs objectifs.
Merci beaucoup pour cette méthode, j’espère que cette méthode m’aidera à faire le devoir en droit
Merci beaucoup pour cette méthodologie, j’espère que cela m’aidera à rédiger une bonne dissertation et alors pourrait je télécharger une version pdf de cette méthodologie ?
Bonjour Monsieur, j’aimerais savoir si vous proposez des fiches pour la Licence 2 Droit.
Net ce qui me fallait pour exceller merci bien cordialement Aurélien
Pourrai je télécharger la méthodologie de la dissertation en PDF
Je suis de la Nouvelle Calédonie et je compte me former en DUT carrières juridiques et ensuite poursuivre vers une licence de droit car les méandres du droit m’ont toujours intrigué. Ainsi , quel conseil me donneriez-vous? Cordialement Arnaud.
votre méthodologie me convient parfaitement , désormais c’est nettement plus claire pour moi Merci infiniment!!! PS: j’ai enfin crevé l’abcès
Avec plaisir !
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L'école Jurixio
La dissertation en droit est l’un des exercices phares des études de droit. Durant toute la licence et même en Master, qu’il s’agisse du droit civil, du droit constitutionnel ou encore du droit international public, vous risquez de la rencontrer.
Si la méthodologie de la dissertation juridique peut faire peur, elle sera choisie par les plus téméraires (et ce choix s’avère souvent payant !). Mais, rassurez-vous : en réalité, c’est un exercice abordable lorsque sa méthodologie est comprise et assimilée .
C’est pourquoi il m’a paru essentiel de vous rédiger une méthodologie de la dissertation en droit afin de vous permettre d’augmenter vos notes.
Plus précisément, voici ce que nous allons voir (notamment) :
Après avoir lu ces lignes, lorsque vous aurez une dissertation juridique face à vous, vous n’aurez plus peur de vous lancer .
Vous saurez exactement quelles sont les étapes à suivre (dans l’ordre), comment construire votre plan de dissertation et comment impressionner le correcteur.
Vous êtes prêts ? Alors, allons-y !
Avant d’entrer dans le vif du sujet et de vous donner la méthode de la dissertation en droit, on a eu envie de vous parler timing . Réussir aux partiels impose de savoir utiliser son temps correctement (pour ne pas se laisser déborder).
Peu importe que vous soyez en L1, en L2 ou en L3 Droit, la gestion du temps est primordiale : Droit constitutionnel, Droit pénal ou Droit des obligations, vous saurez assurer vos arrières temporelles.
En effet, ce qui pénalise souvent l’étudiant n’est pas tant le manque de connaissances, mais la mauvaise gestion du temps . Il est bien beau d’avoir compris la méthodologie juridique de la dissertation, mais si arrivé le jour de l’épreuve, vous ne maîtrisez pas votre montre, à quoi bon ?
Dissertation juridique facile™.
Obtenez la moyenne (voire plus) à toutes vos dissertations juridiques grâce à un programme complet élaboré par Jurixio.
Alors, commençons par les bases élémentaires, Watson .
Ce qui est génial, c’est qu’on en a profité pour vous développer la manière de procéder pour rédiger une dissertation en droit : brouillon → rédaction → relecture.
💡70% du travail se passe au brouillon. Pas de brouillon, pas de dissertation !
Le kit de survie de l’étudiant en droit.
Un guide pour réussir ses années de droit (et ses concours), avoir un excellent dossier et se démarquer des autres.
Avant d’étudier les étapes de la méthode de dissertation en droit , voyons plus précisément quel pourrait être le barème des correcteurs pour mieux saisir leurs attentes et aller chercher les points.
Après tout, le système nous conditionne à aller chercher de bonnes notes, n’est-ce pas ?
Encore une fois, qu’il s’agisse d’une dissertation en droit administratif ou une dissertation en droit privé, vous saurez où aller poser vos pions pour obtenir les meilleures notes possibles. Et vous comprendrez beaucoup mieux l’intérêt du cheminement méthodologique de la dissertation développé ci-après.
La forme, c’est le premier élément auquel a droit le correcteur (que vous devez charmer, on ne vous spoile pas, vous verrez), donc respectez quelques règles. La dissertation est un exercice écrit, tout de même !
Un devoir aéré , exempt de fautes , bien rédigé , qui respecte la méthodologie de rédaction sus énoncée ouvrira la voie à plus ou moins 5 points , soit près d’1/4 de la note ! Rien que ça.
Ce sont ces règles qui permettent de passer de 8 à 12 ou de 14 à 17… Ça fait la différence. Mais, évidemment, ça ne suffit pas. Le correcteur s’attache normalement davantage au fond .
Même si c’est la qualité et pas la quantité qui compte, vous vous demandez peut-être combien de pages pour une dissertation en droit ?
Il n’y a pas de bonne réponse. Il est évident que 2 pages sont trop sommaires, mais aller à 10 peut être trop étendu si vous développez des éléments qui ne sont pas pertinents. Gardez simplement à l’esprit qu ’un équilibre doit se dessiner et que l’introduction doit faire 10 à 20% du devoir.
Donc, 5 pages de dissertation = environ 1 à 2 pages d’introduction.
Une dissertation juridique c’est du raisonnement . Le fond est ce qui vous fera gagner la majorité des points en dissertation juridique, comme en commentaire de texte, commentaire d’arrêt ou en cas pratique !
RÉ-FLE-XION : le lecteur veut des idées, des arguments et des fondements / illustrations juridiques. Sans ces éléments, il n’y a pas de raisonnement juridique, donc pas de points .
Au-delà, il faut bien prêter attention aux développements des IA et IIB trop souvent négligés :
❌ Le I/A n’est pas une suite d’introduction . Si vous pensez « ça, je le garde pour le IA » lorsque vous rédigez l’introduction de la dissertation, alors mettez-le en intro .
Sinon, vous n’aurez pas tous les points pour cette partie ni pour le IA. Double perte les amis !
❌ Le II/B n’est pas un cagibi . On n’y met pas tout ce qu’on ne sait pas où ranger. C’est une partie à part entière qui doit contribuer à la démonstration et au raisonnement . On n’attend pas de vous que vous nous posiez sur la table toutes vos connaissances. On a les mêmes.
On n’apprécie pas trop la tartinade de connaissances d’ailleurs . C’est une dissertation qu’on attend, pas la vie des différents présidents sous la Ve République.
C’est la qualité qui compte pas la quantité. Plus vous remplissez, plus vous risquez de perdre en intelligibilité . Or, si le lecteur ne vous comprend pas, comment peut-il vous noter ? Pensez stratégique !
En vrai, on le sait, ce que vous voulez, ce sont des recettes miracles pour avoir 20/20 en dissertation. Encore mieux, vous voulez copier des trucs en pensant qu’ils vous permettront d’atteindre la note maximale, n’est-ce pas ?
Eh bien, grossière erreur. Il n’y a aucune recette magique (peut-être du Felix Felicis et encore !) ni de copie parfaite sur internet* . Mais, il y a des ingrédients à incorporer.
* En recopiant le raisonnement d’une autre personne, vous risquez juste la sanction (on déteste le plagiat, renseignez-vous sur ses conséquences…) et vous n’apprenez rien.
En sachant sur quoi vous êtes évalués, vous pourrez être stratégiques et vous entraîner pour progresser afin d’obtenir une excellente note.
En dissertation juridique, vous serez évalué sur 3 aspects :
Lorsque vous rédigez une dissertation juridique , vous devez rassembler et organiser vos connaissances .
Il peut s’agir de votre cours, bien sûr. Mais pas que : les manuels, les articles de doctrine, les journaux d’actualité, vos connaissances personnelles… Bref, mobilisez le maximum de connaissances car, plus vous savez de choses sur un sujet, mieux ce sera.
La capacité à structurer les connaissances démontre déjà une capacité de raisonnement. Il faut ensuite utiliser ces connaissances pour appuyer votre démonstration .
PAR EXEMPLE
✅ Dans notre cas, si votre sujet de dissertation en droit constitutionnel porte sur “Les pouvoirs du Président de la République sous la Ve République”, il faut reprendre votre cours de droit constitutionnel (et la Constitution), les manuels, etc. pour prouver la supériorité et la prééminence du Président de la République.
❌ En revanche, il ne faut pas réciter le cours en 4 fois .
Par exemple, pour le même sujet (« Les pouvoirs du Président sous la Ve République ») :
❌ Citer les pouvoirs du Président de la République les uns après les autres n’a aucun intérêt (on connaît aussi Légifrance , on peut aller chercher les articles de la Constitution nous-mêmes).
Vous ne gagnez pas de points.
✅ Utiliser les articles de la Constitution traitant des différents pouvoirs propres et partagés du Président vous permettra de démontrer que, sous la Ve République, il a une place centrale au sein des institutions.
Ici, on a envie d’en savoir plus, vous serez forcé à argumenter pour aller dans le sens de l’idée.
Ici, il s’agit de démontrer que les pouvoirs octroyés au PDR par la Constitution renforcent sa position.
C’est un exercice écrit , on y revient. La maîtrise du français est essentielle*.
*Il n’est jamais trop tard pour reprendre les bases qui datent, pour la majorité d’entre nous, de la primaire. S’instruire doit être un mode de vie.
Les répétitions sont à proscrire, faites acquisition d’un dictionnaire de synonymes, il vous sera utile à vie. Le Droit reste une discipline de l’écrit.
L’habileté d’emploi du vocabulaire juridique est encore plus primordiale .
Alors, ne mélangez pas les termes , n’employez pas des mots pour d’autres. L’Exécutif et le Président de la République sont deux choses différentes.
❌ À titre d’exemple, souvent dans les copies une partie traite du « Président de la République », et dans les sous-parties, on vient parler de « l’Exécutif » comme synonyme… Sauf que le pouvoir exécutif est également composé du Gouvernement. Privilégiez donc l’expression “chef de l’exécutif” !
Une mauvaise utilisation du vocabulaire juridique trahit un manque de compréhension et donc de connaissances . Ici, vous perdez des points (et vous passerez probablement en dessous de la moyenne) 🥲
Pensez à vous relire !
Une dissertation est un exercice que vous rencontrez depuis le lycée. Et pour cause, c’est un moyen efficace de pousser les étudiants à la réflexion en testant leur connaissance par la même occasion.
À la fac de Droit, l’exercice aura une méthodologie légèrement différente ( spoiler alert , on ne fait que des plans en 2 parties et 2 sous-parties , et jamais de conclusion en dissertation juridique), mais le but reste le même : raisonner et argumenter.
Puisqu’on vous présente la méthodologie de cet exercice fort populaire sur les bancs de la fac de Droit, à nous de faire un effort de pédagogie . Ne dit-on pas qu’il faut définir les termes du sujet lorsqu’on disserte ?
Et bien, étudiants et étudiantes, nous allons également procéder de cette manière. Notez que la définition doit être l’un de vos réflexes en tant que juriste . C’est un automatisme à acquérir.
Vous devez, dès que vous faites face à un sujet, vous interroger quant à son sens .
💡 Donc, lorsqu’un terme du cours n’est pas clair, vous devez impérativement en chercher la définition dans votre dictionnaire de vocabulaire juridique !
Très de bavardages. Alors, qu’est-ce que l’on entend par “dissertation en droit” ?
Selon le dictionnaire, la dissertation est un exercice écrit (ah oui ?) où l’on discute un sujet d’ordre juridique (pour nous, le dictionnaire ne le dit pas).
Que devez-vous en retenir ?
C’est la même chose qu’on attend dans cet exercice, sauf que la soirée de jeudi pendant laquelle vous avez croisé le regard perçant de votre crush , ne nous intéresse pas vraiment.
Pourtant, quand vous avez croisé ses yeux verts pétillants posés sur vous, tout de suite, les questions ont fusé. Pourquoi me regarde-t-il avec autant de passion ? Un regard appuyé signifie-t-il un intérêt de sa part à mon égard ? Puis, vous avez posé une réponse en deux temps :
« Oui probablement après tout, les yeux ne sont-ils pas le miroir de l’âme (I), mais on peut nuancer, il est peut-être juste admiratif de ma nouvelle robe (II). »
Vous n’avez pas récité à votre voisin de droite toutes les raisons qui poussent les humains à s’observer depuis la nuit des temps…
Bref, en dissertation juridique, c’est la même chose.
On veut discuter passionnément avec vous à propos des pouvoirs du Président sous la Ve République ou concernant les limites à la force obligatoire du contrat.
Oui, c’est peut-être notre crush à nous.
Donc, contextualiser en parlant de problématiques politiques (🧐) pourquoi pas. Mais pas plus. Inutile de nous indiquer que le sujet soulève des questions politiques ou sociologiques dont on va établir les fondements.
On fait du Droit .
La dissertation juridique est un exercice qu’on impose à l’étudiant qui a pour but de :
Il s’agit de raisonner grâce à l’argumentation en organisant ses connaissances (d’où le plan en 2 parties 2 sous-parties, tout ça).
Le but ? Répondre à la problématique évidemment .
Où voyez-vous réciter ses connaissances ici ? Nulle part ! Alors, cessez, si vous voulez une bonne note en dissertation .
L’exercice de dissertation impose de structurer ses idées et ses connaissances pour les exposer afin de démontrer son raisonnement logique.
L’objectif de la dissertation juridique est donc triple : structurer + exposer + démontrer.
On y retrouve une forme de syllogisme (mais pas explicite que celui que vous connaissez en cas pratique) :
Si tous ces ingrédients sont présents , vous garantissez de bons résultats.
Donc, oui, vous devez avoir des connaissances pour réaliser une dissertation , qui permet, entre autres, de les tester.
Mais une simple récitation ne suffit pas . Il faut les utiliser pour parvenir à une démonstration en deux temps permettant de répondre à une problématique .
En d’autres termes, pas de problématique, pas de dissertation .
Vous pouvez essayer autant que vous le voulez de nous faire avaler vos connaissances, vous ne gagnerez pas de points .
N’oubliez pas, on connaît aussi le cours, on n’attend pas la récitation d’une fable. On veut tester vos compétences en zone de tension, voir comment vous réagissez face aux problèmes. Sadiques, nous ? Pas du tout.
Pour avoir une bonne note en dissertation , pas de secret : il faut avant tout réfléchir au problème suscité par le sujet , qui seul vous permettra de développer une thèse . La dissertation est un exercice de réflexion dynamique (≠ d’un exposé de connaissances statique, à bannir, on n’aime pas ça !).
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La méthodologie de la dissertation en droit est la même (que ce soit une dissertation en droit administratif, une dissertation en droit constitutionnel ou plus largement une dissertation en droit privé).
Il y a donc des éléments à retrouver impérativement pour que le raisonnement soit juridique (et donc rafler un max de points 🤓).
Les 3 premières étapes se déroulent au brouillon . Elles sont fondamentales pour structurer vos idées et élaborer votre raisonnement.
S’ensuit l’étape 4 : la rédaction . Vous ne pourrez y procéder que lorsque vous aurez le détail des idées en tête (sur papier, au brouillon, c’est bien mieux pour ne rien oublier ! Rigueur est mère de bonne note).
Vous terminez avec l’étape 5 qui impose une relecture . N’oubliez pas, il s’agit d’un exercice écrit. La présentation est primordiale et une orthographe douteuse vous fera perdre des points 🥲.
Les 3 premières étapes précèdent la rédaction : il faut bien utiliser son brouillon pour poser un raisonnement juridique qui tienne la route.
Votre chaise doit avoir 4 pieds avec un bel équilibre, sinon, vous ne pourrez pas l’utiliser. Essayez de proposer une chaise avec 4 jambes déparéillées, des plus solides, des moins longues. Personne ne voudra y prendre place, autant se blesse en partant à l’aventure non ?
Analyser, problématiser, répondre . Voici les 3 premières étapes .
C’est seulement après les avoir respectées que vous pourrez penser à votre phrase d’accroche. On vous explique pourquoi.
Le sujet de dissertation sera formulé d’une manière spécifique. Il ne faut pas aller trop vite au risque d’occulter des éléments essentiels ou pire, de faire du hors sujet. Il faut lire le sujet , l’ analyser et le circonscrire pour le contextualiser et en étayer l’intérêt .
La lecture du sujet → quel est le thème du sujet ?
« Les pouvoirs du Président sous la Ve République » porte sur l’institution présidentielle depuis 1958 et plus particulièrement ses attributions (ses compétences).
En d’autres termes, il ne serait pas pertinent de vous intéresser à son statut (mode d’élection, durée du mandat…). Ce que vous comprenez lorsque vous analysez le sujet .
Il faut analyser le sujet → quel est le type de sujet de dissertation ? Pourquoi ce sujet ? Pourquoi cette formulation ? Que sous-entend le sujet ? Doit-il être délimité ?
L’analyse vous permettra de deviner (oui, on aime jouer), sur quelles connaissances le correcteur attend que vous vous appuyiez pour raisonner . On utilise , on ne récite jamais .
Il faut sortir votre loupe de Holmes et scruter les détails 🧐. Le Droit est une science des mots , il faut savoir les comprendre pour pouvoir les exploiter. Les connaître ne suffit pas .
Ils ont des racines, des essences, des utilités spécifiques. Le dictionnaire de vocabulaire juridique est de rigueur.
La nuance d’un terme fait toute la différence, comme l’emploi d’une conjugaison spécifique ou d’une virgule.
Par exemple, si on vous dit « a payé », le sens change complètement de « à payer ». Dans un cas, vous avez réglé la note, dans l’autre vous êtes encore débiteur !
Donc, ne changez pas le sujet de dissertation juridique en n’analysant superficiellement les termes 🤓.
Comment pourriez-vous traiter un sujet dont vous n’inférez pas le sens profond ?
La dissertation, c’est comme une relation , si vous ne comprenez pas le fonctionnement de la personne (le sujet), ça ne marchera jamais, la flamme ne prendra pas (votre devoir n’aboutira pas à une bonne note 🤑).
Vous voulez encore perdre du temps à dater des gens pour rien ? Non, alors étudiez le sujet comme vous fouillez l’insta de votre crush pour récupérer des infos.
Pour mieux s’adapter aux attentes du correcteur et assurer au partiel , il faut savoir qu’il existe différents types de sujets de dissertation :
Par exemple, pour « La réforme du droit des contrats et le tiers au contrat », il ne s’agit pas ici de comparer le tiers à la réforme (cela ne serait pas pertinent), mais bien de vérifier si la première (la réforme du droit des contrats) a eu des répercussions à l’égard du second (le tiers).
Les éléments ne doivent pas être traités alternativement (l’un après l’autre), mais ensemble . Vous devrez alors mettre en avant les relations qu’entretiennent 2 concepts, les points communs et les différences de 2 notions..
Par exemple, « Justice et démocratie » impose de faire un lien entre les deux données . Comment la justice favorise-t-elle la démocratie ? Comment la démocratie encadre-t-elle la justice ? C’est ce dont il ressort d’un sujet comparatif. Il faut faire des liens entre les 2.
Circonscrire permet de délimiter et contextualiser , mais par rapport à quoi ? Ici, c’est dans le cadre du cours que vous allez inscrire votre dissertation juridique. Il faut savoir ce qui va être intéressant à mobiliser pour réfléchir au problème.
Vous allez dégager les mots-clés → le sujet implique forcément des liens , faites-les immédiatement lorsque vous l’analysez .
Dégagez tous les mots-clés qui se rapportent au sujet .
Reprenons un exemple de dissertation en droit des contrats : « La force obligatoire du contrat ».
Ce sujet impose de s’intéresser aux dispositions liminaires en droit des contrats ; au contrat ; à l’exécution du contrat ; à la force obligatoire ; aux tiers ; au juge et aux parties.
Autant de mots-clés qui serviront à guider votre réflexion .
Il vous suffit de les noter sur une feuille vierge de brouillon.
Vous pouvez ensuite rassembler les connaissances de cours ( brainstorming ) → les connaissances sont plus étendues que les éléments dégagés à l’étape précédente.
Il vous faudra vous demander sur quelles connaissances juridiques vous allez fonder votre raisonnement .
Notez tout. Vous ferez le tri plus tard, lorsque vous structurerez vos idées.
Il vous évitera le hors sujet . D’où l’intérêt de bien apprendre le plan .
Intéressez vous au droit actuel et mettez le en perspective avec le droit antérieur . Y-a-t-il eu des réformes, des révisions constitutionnelles ? Au contraire, le tout est-il resté constant ? Des changements juridiques sont-ils envisagés sur ce thème ?
Désormais, demandez-vous pourquoi ce sujet est intéressant. Pourquoi vous a-t-il été posé ? Quels débats soulève-t-il ?
Répondre à ces questions vous aide à déterminer l’intérêt du sujet de dissertation juridique .
Par exemple, un sujet relatif aux pouvoirs du Président sous la Ve République est intéressant car ce dernier était impuissant voire complètement inexistant depuis la crise du 16 mai 1877 ( tenez, on parle même du passé) . Il a été tellement revalorisé sous la Ve République que se pose la question d’une hyperprésidentialisation du régime (en pratique!), pourtant supposé être parlementaire (en théorie).
Vous voici prêts à établir la problématique juridique qui est l’élément central.
Sans problématique, pas de dissertation donc pas de bonne note !
La problématique permet de faire connaître au correcteur la manière dont vous allez aborder le sujet .
💡La formulation est essentielle pour vous faciliter le travail, préférez alors les questions ouvertes auxquelles vous pouvez répondre par « OUI » ou « NON » . Elles vous permettent d’apporter une réponse claire en deux temps que vous pouvez facilement nuancer .
En dissertation, la problématique juridique guide le raisonnement . Sans elle, il n’y a pas de thèse donc aucune démonstration à réaliser .
Elle met en tension le sujet . Autrement dit, il faut qu’un problème s’en dégage .
❌ Par exemple, si vous indiquez « comment se matérialise la force obligatoire du contrat ? » Il n’y a pas de problème , juste une question à laquelle vous allez répondre en énumérant vos connaissances . Pas de points ! Pensez-y.
✅ Alors que si vous demandez « la force obligatoire du contrat est-elle un principe absolu ? » Vous imposez une réflexion .
Vous ne pouvez pas juste réciter, il faut répondre à un problème en opérant une démonstration pour établir si OUI ou NON il est absolu .
💡 Pour dégager facilement une problématique en dissertation, il faut vous demander quels grands principes s’appliquent au sujet (d’où l’intérêt de resituer le sujet dans le plan du cours !).
En matière contractuelle, il y en a 3 :
Votre sujet porte ici directement sur l’un des grands principes , ce sont donc ses limites qu’il faudra interroger (ou son caractère absolu).
Votre sujet de dissertation en droit des contrats est : « L’élaboration des clauses d’un contrat ».
Vous auriez pu vous demander si la liberté contractuelle permettait d’établir n’importe quelle clause contractuelle ✅ et jamais « comment les clauses d’un contrat sont-elles élaborées », ce n’est ni problématique ni intéressant ❌.
Après avoir formulé une problématique sous forme interrogative (mais, voyez toujours avec vos correcteurs, ce sont eux qui vous notent), il faut y répondre. C’est à ce moment que vous allez construire le plan .
Il faut d’abord saisir le but du plan de dissertation : le plan permet d’apporter une réponse à la problématique juridique posée pour structurer son raisonnement .
Le plan répond en 2 temps à la problématique . Il n’est donc pas possible de le trouver juste en partant du cours (bien que la première soit dégagée à partir de ce dernier). Après l’avoir posé, il faut le compléter et en travailler les intitulés .
Par exemple :
Quand votre crush vous demande « es-tu dispo pour aller boire un verre ce soir ? », vous répondez rarement « dans un premier temps, boire un verre est un moyen d’établir un contrat (I) et dans un second temps la volonté d’y aller est une ouverture (II) ».
Réponse simple et claire « Oui avec plaisir, mais il faut que je prenne le temps d’aller me préparer ». Vous avez donné votre accord à l’ouverture (I), mais avez posé un tempérament en imposant vos conditions (II).
C’est la même chose en dissertation juridique.
✅ Dans notre exemple, il s’agira de démontrer que la liberté contractuelle permet d’élaborer le contenu du contrat assez librement (I) (forme et fond) ; mais que des limites subsistent pour protéger le cocontractant (II) (clauses abusives, contrats solennels, etc.).
❌ Et surtout pas « dans un premier temps la liberté contractuelle est un principe directeur du droit des contrats (I) et dans un second temps les cocontractants peuvent établir différents types de clauses (II). Ni démonstratif ni intéressant encore une fois. Vous allez juste réciter le cours , et à nouveau passer à côté d’une très bonne note alors que vous avez toutes les connaissances.
Une fois la réponse en 2 temps posée , il faut établir la véritable structure du raisonnement. Pour y parvenir, il est impératif d’avoir des connaissances sur le sujet.
Mais, n’aviez-vous pas mis de côté quelques pages de brouillon agrémentées de mots-clés et de connaissances ? Génial, c’est le moment de les exploiter pour remplir votre réflexion .
La dissertation impose un raisonnement minutieux, de nouveau, sortez votre loupe et faites attention aux expressions et termes employés.
Il faut prendre le temps et découper avec application ses idées pour être le plus intelligible .
Le correcteur ne lit pas dans vos pensées ( tout le monde n’est pas legilimens, malheureusement, sinon vous sauriez déjà pour votre crush, n’est-ce pas ? ).
Votre plan désormais construit. Il faut en établir le détail avant de passer à la rédaction .
Et oui, c’est bien beau d’avoir des idées, mais il faut les remplir.
Il vous suffit, toujours au brouillon, de noter en quelques mots les différents arguments que vous voulez développer dans chaque sous-partie et les assortir des fondements juridiques idoines .
Voilà le plan établi, décorons-le.
Il faut désormais travailler la forme des intitulés . Ces derniers devront apparaître dans le corps du devoir . Il est donc important de les rendre « sexy ». Oui, on parle toujours des intitulés.
Comprenez que le correcteur lit des dissertations, des tonnes de pages, des tonnes de lignes. Il a besoin d’être stimulé, émoustillé, séduit.
Vous n’iriez pas à la rencontre d’une personne qui n’attire pas votre regard. On ne parle pas que du physique voyons, mais avant d’étudier le fond , vous regardez forcément la forme. C’est la même chose pour nous.
Le plan impose la structure « bi-partite » (= 2 parties) suivante :
❌I. La liberté d’établissement du contrat / II. La liberté en matière de clauses contractuelles
❌I. L’existence du principe de la liberté contractuelle /II. Les limites à la liberté contractuelle
❌I. La notion de la liberté contractuelle / II. Le régime de la liberté contractuelle
Ces intitulés sont assez plats, fades, insipides.
On n’a pas vraiment envie d’y goûter, mais on n’a pas le choix donc on y va. Mais en vrai, on sait déjà qu’on va voir du vu et revu : le cours du prof !
Bref, le RDV risque de ne pas aboutir à grand-chose. Vous perdez votre temps et on perd le nôtre.
✅ I. La dimension extensive de la liberté contractuelle / II. L’encadrement rigoureux de la liberté contractuelle.
Ici, on veut en savoir plus, il y a des qualificatifs qui laissent sous-entendre ce qu’on va découvrir sans trop en dire.
Bref, on veut un date avec votre devoir.
💡 Pour formuler des intitulés intéressants, intégrez des adjectifs qualificatifs/ substantifs ou des adverbes .
Ils permettent d’orienter le raisonnement et vous éviteront ainsi la simple récitation du cours. Le titre reflète le contenu de la partie / sous-partie .
Attention, il ne faut pas abuser des qualifications . Les intitulés doivent être courts, et clairs . L’abus d’adjectif nuit gravement à leur attrait.
Attention bis, jamais de verbes conjugués dans les intitulés .
Attention ter , un titre se limite à une idée . Si vous commencez à énumérer l’intégralité de vos idées dans un intitulé, c’est qu’il faut découper autrement. N’oubliez pas : minutie !
Le petit attention de la fin, n’abusez pas de la ponctuation (et pas de !).
⁉️Qu’en est-il des plans types de dissertation juridique ?
Il n’est pas recommandé d’y recourir pour la simple et bonne raison que vous n’allez pas répondre à un problème, mais essayer à tout prix d’intégrer des connaissances dans des cases et donc réciter . Bref, tout ce qu’il ne faut pas faire dans une dissertation !
Un raisonnement est le fruit d’une réflexion personnelle . C’est tout l’intérêt de vous former à la dissertation, il faut dégager un plan d’idées qui répond à une problématique juridique pertinente.
Néanmoins, par bonté d’âme, nous vous proposons les plans types classiques, car il se peut que l’exercice soit, dans un premier temps, difficile à surmonter :
I. PRINCIPE/ II. EXCEPTION
I. PRINCIPE/ II. EFFETS
I. PRINCIPE / II. LIMITES
I. CAUSE / II. CONSÉQUENCE
I. THÉORIE (LOI/ CONSTITUTION, ETC.) / II. PRATIQUE
I. NATURE JURIDIQUE / II. RÉGIME JURIDIQUE
I. RAPPROCHEMENT / II. DIFFÉRENCES
⚠️ Il faudra bien décorer les intitulés de ces plans bateaux. Un effort tout de même.
Vous voilà prêts à passer au fond : la rédaction.
La rédaction d’une dissertation juridique .
La rédaction de la dissertation juridique ne se fait qu’après avoir contextualisé le sujet et compris son intérêt , permettant de dégager un plan détaillé au brouillon , qui répond à une problématique.
De l’introduction au II B en passant par les titres, la construction du devoir doit être minutieusement travaillée.
Lorsque vous rédigez, il faudra :
L’introduction est la vitrine de votre travail. Pour la réaliser, gardez en tête l’image de l’entonnoir . On part du général pour arriver sur le particulier, c’est-à-dire, la manière dont vous souhaitez traiter juridiquement le sujet.
Qui irait voir son date en pyjama ?
Autant faire une introduction parfaite pour gagner entre 6 et 10 points selon les correcteurs. Rien que ça !
Alors, c’est la question de savoir comment rédiger une bonne introduction en Droit qui se pose. Pour y répondre, il faut déjà savoir ce que signifie le terme .
Le dictionnaire Larousse définit l’introduction comme « un discours ou un texte préliminaire ». Autrement dit, elle prépare les développements du devoir.
C’est quoi le but d’une intro ?
L’objectif est de :
💡L’introduction présente le devoir et doit, de ce fait, en constituer 1/3 ou 1/4. Il faut un équilibre .
La méthodologie de l’introduction de la dissertation se compose de 7 étapes permettant de mettre en place un entonnoir. On structure toujours !
Elles peuvent être classées en 3 blocs :
Etape 1 : accrocher le correcteur.
Et oui, vous voulez nous donner envie d’en savoir plus, non ?
« Amorce », « phrase d’accroche » ou « phrase d’attaque », qu’importe le nom retenu, il s’agit de la première phrase de votre devoir.
Ainsi, elle doit être choisie avec beaucoup de soin. Il s’agit de mettre en évidence l’intérêt du sujet et l’angle sous lequel vous traitez le problème , de faire du pied à votre crush (oui, on ne lâche pas l’affaire).
Donc mettre à tout bout de champ « le Président est la clé de voûte des institutions » n’est pas très sage, surtout lorsque le sujet porte sur le Parlement !
Il faut avant tout savoir où vous souhaitez amener le sujet . En d’autres termes, il est ridicule de chercher cette amorce avant de savoir sous quel angle l’énoncé sera traité .
Il existe différents types d’accroche :
⚠️ Attention, il faut veiller à citer l’auteur (et donc à vérifier quelle est la source !).
💡Les « M. / Mme » ne doivent être utilisés que si les auteurs cités sont vivants (ou si vous les connaissez, mais vous citez rarement votre voisine de gauche dans les copies. Si c’est le cas, évitez, ce n’est pas très malin.)
Il s’agit de mettre en exergue le problème posé par le sujet en l’insérant dans la structure de vos connaissances.
⚠️ Attention, ne vous faites pas auteur de doctrine. Restez soft , simple et clair. Être pédant n’est jamais très bon.
Peu importe la variété choisie, elle doit être en lien direct avec le sujet .
Comment trouver une phrase d’accroche pour une dissertation en Droit ?
Cette démarche permet de démontrer que vous avez compris de quoi il s’agit et vous évitera (normalement) les hors sujets .
Il s’agit de donner le sens au sujet en le réécrivant pour le rendre plus explicite.
Reprenez les termes du sujet et donnez-leur une tournure différente, vous pouvez par exemple en faire une question.
« Le Président de la République est-il responsable ? ».
✅Le sujet impose de s’intéresser au statut du Président de la République. Sous la Ve République, ce dernier bénéficie d’une immunité qui laisse en suspens la question de sa responsabilité en tant que PDR et citoyen.
Le droit est précis , la rigueur impose d’utiliser le vocabulaire avec exactitude pour éviter le hors sujet beaucoup trop récurrent en dissertation.
L’ensemble doit être fluide . Il ne s’agit pas d’une suite de définitions posées sans aucun lien entre elles. Il faut qu’elles découlent naturellement les unes des autres.
✅ Le PDR est le Chef de l’État. Il constitue l’une des deux têtes de l’exécutif bicéphale. Il est un arbitre, un gardien et un garant (art. 5 de la Constitution). Sous la Ve République, ses pouvoirs ont été revalorisés. Ses larges attributions justifient que son statut soit protégé. En effet, le Président bénéficie d’une forme d’immunité. Ainsi, sa responsabilité, c’est-à-dire, son obligation de répondre de ses actes, ne peut être engagée que dans des conditions rigoureusement encadrées par le texte constitutionnel (art. 68 de la Constitution).
❌Au contraire « le PDR est le Chef de l’État. La responsabilité est la capacité à répondre de ses actes. La Ve République est un régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Président a de nombreux pouvoirs (…). » n’a rien de fluide.
On s’ennuie, on veut juste en finir au plus vite…
⚠️ Le bon sens impose évidemment que vous inversiez les étapes 3 et 4 si toutefois il est plus pertinent d’établir un contexte avant d’en définir les éléments. N’oubliez pas, le raisonnement est personnel avant tout. La structure répondra donc à vos besoins de réflexion.
Il s’agit d’établir ce qui entoure le sujet (historiquement, actuellement, socialement, économiquement, politiquement, géographiquement, droit comparé, etc.) pour mieux en comprendre l’intérêt qui va suivre.
✅Pour un sujet qui traite du Parlement sous la Ve République, il est pertinent d’évoquer les dérives parues sous les IIIe et IVe républiques. Ce sont elles qui ont conduit à rationaliser le Parlement pour éviter de reproduire ces erreurs.
❌ Au contraire, il n’est pas pertinent d’évoquer les régimes des Ire et IIe républiques qui, en tant que tels, n’ont pas nécessairement influencé la Ve.
Inutile d’alourdir votre intro. Vous ne voudriez pas ennuyer votre correcteur, n’est-ce pas ?
Il faut également penser à en limiter le contenu à ce que vous allez traiter.
Vous allez écarter tous les éléments liés au sujet, mais qui ne répondent pas à la problématique et ne seront, de ce fait, pas traités dans les développements.
La délimitation porte sur trois dimensions :
Si le sujet porte sur la Ve République, vous pouvez immédiatement écarter les nombreux régimes qui l’ont précédé en les évoquant brièvement s’ils ont eu des répercussions.
Étape 5 : l’intérêt du sujet.
Après avoir largement présenté les bases, il s’agit d’établir l’intérêt du sujet. Qu’est-ce qui le rend intéressant ? Pourquoi lui et pas un autre ? Qu’a-t-il de percutant ?
C’est l’enjeu du sujet qui est mis en évidence pour montrer qu’il y a un véritable mérite à analyser et discuter ce sujet .
L’étape est cruciale : vous allez donner au lecteur un avant-goût de votre compréhension du sujet .
Établissez les différentes thèses doctrinales qui s’opposent, les débats soulevés par ce thème, les controverses et interrogations qu’il a générées.
Naturellement, la problématique va en découler .
Si le sujet porte sur la Ve République, toutes les questions de l’équilibre des pouvoirs, de revalorisation de l’exécutif et en particulier du Président de la République devront être évoquées. Il faudra également s’intéresser à l’effacement du Parlement de plus en plus critiqué.
Étape 6 : la problématique.
L’intérêt désormais établi, vous pouvez dégager la problématique juridique que le sujet de dissertation soulève .
Si la méthodologie est respectée, elle va découler naturellement de l’entonnoir .
Vous l’aurez, en réalité, préalablement dégagée au brouillon.
L’annonce du plan qui répond en deux temps à la problématique .
Voici un exemple permettant de comprendre comment annoncer un plan dans une introduction .
Les annonces scolaires doivent disparaître. Vous la voulez votre bonne note ou pas ?
❌ Dans un premier temps nous verrons que le Président de la République est prééminent (I) puis dans un second temps nous aborderons la dimension dyarchique du régime (II).
✅ Le Président de la République est prééminent sous la Ve République (I), mais la Constitution a activé une dyarchie permettant de limiter son emprise (II).
Là, on a envie de se poser avec vous et de discuter !
⚠️Il faut annoncer seulement les I et II dans l’introduction. Les « A » et « B » sont énoncés dans les chapeaux introductifs.
Vous voilà rodé pour faire une introduction entonnoir et réussir vos dissertations . Évidemment, il reste des éléments à évoquer, mais l’essentiel est déjà répertorié.
💡Au terme de l’introduction, le lecteur peut déjà avoir une idée de la note qu’il va attribuer.
Elle va varier légèrement selon la qualité du fond.
Mais soignez votre présentation (qu’il s’agisse de l’intro ou d’un RDV le 14 février).
Trois éléments doivent impérativement être intégrés :
Que le Président a une place primordiale.
Il faut utiliser ses connaissances et pas seulement les réciter .
⚠️ Vous pouvez être de très bonne foi, sans fondements juridiques, on ne peut pas vous croire. La vérité ne sort plus de la bouche des enfants, mais des lois et des jurisprudences qui sont étudiées.
❌ L’article 5 de la Constitution dispose que le PDR est arbitre, garant et gardien. Le Président de la République est élu par le peuple.
✅ Le PDR sous la Ve République dispose d’une place centrale. Le Titre qui lui est consacré par la Constitution en témoigne par sa position, placé avant toutes les autres institutions.
De plus, la norme suprême lui attribue de nombreux pouvoirs lui permettant d’assurer une forme d’emprise. En effet, en tant qu’arbitre, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics (art. 5 de la Constitution). Cette disposition interprétée très largement par les différents PDR en poste sous la Ve République a conduit à renforcer son pouvoir de décision, en l’imposant à ses Premiers ministres.
À ce titre, par exemple, sous état d’urgence sanitaire, le PDR prenait l’essentiel des décisions par la suite entérinées par son Gouvernement. En effet, ses allocutions télévisées étaient suivies pas des décrets consacrant ses orientations.
Sur la forme, les développements se présentent ainsi :
Chapeau introductif des A et B
A. TITRE IA COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ
💡Le nombre d’idées peut varier d’une partie à l’autre, mais le devoir devra tout de même être équilibré .
💡Comment faire une phrase de transition dans une dissertation ? Faites un rappel de ce qui vient d’être développé en une phrase et liez-le à un élément qui va être explicité dans la suite du devoir. Vous mettez ainsi en évidence l’idée principale de la suite des développements .
Elle permet de passer d’une partie à l’autre de manière fluide. Il s’agit d’établir un lien entre les parties qui forment un ensemble. Ainsi, elles vous permettent de vérifier que votre plan est cohérent .
✅ « Bien que les pouvoirs du Président de la République en font une “clé de voûte” des institutions, la Constitution a établi un régime dyarchique qui, en période de cohabitation, permet de retrouver un véritable équilibre au sein de l’exécutif. »
B. TITRE IB COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ
B. TITRE IIB COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ
PAS DE CONCLUSION → vos développements sont supposés se suffire à eux-mêmes. Ils doivent être tellement clairs que la réponse à la problématique n’appelle pas de conclusion.
Beaucoup trop souvent négligée, cette étape essentielle fait partie intégrante de la méthodologie juridique ! Il faut relire son devoir.
La dissertation juridique est un exercice écrit . Il n’est pas bien vu d’y laisser traîner de nombreuses fautes de syntaxe et d’orthographe.
Vous devez garder au moins 15 minutes pour relire avec vigilance le devoir pour le purger des erreurs de français.
Un devoir bien rédigé donne plus envie d’y accorder LE point en plus. Pensez-y !
Parce qu’à la question comment réussir une dissertation en Droit , la seule réponse correcte est l’entraînement , voici des sujets !
On ne va pas en compétition sans répéter avant. On ne va pas parler à son crush sans y avoir réfléchi. C’est la même chose pour les partiels.
Même les dissertations en histoire du Droit ne résisteront plus à votre méthode aiguisée.
« Les sources du Droit »
« Les sources interprétatives »
« La preuve des droits subjectifs »
« PACS et mariage »
« Le mariage est-il une institution ? »
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par Bernard Guillaux | Mai 31, 2024 | Méthodologie | 0 commentaires
Face à l’épreuve redoutable de la dissertation juridique , armez-vous d’une méthodologie infaillible. Dans le monde du droit , chaque mot compte et chaque argument doit être solidement ancré. La réussite débute avec une introduction captivante, se déploie à travers un plan efficace et s’articule autour d’une argumentation cohérente . De la formulation de la thèse à la sélection rigoureuse des arguments et des exemples , chaque étape est une brique essentielle dans l’édification d’un argumentaire solide .
Pour briller, comprendre les attentes est primordial. L’élaboration d’une méthode efficace commence par la déconstruction des préconceptions. La dissertation n’est pas un exercice de style, mais une démonstration de bonne argumentation . S’appuyer sur une culture générale pertinente, spécifiquement en ECG (Études du Code Général), enrichit considérablement votre discours.
Chaque paragraphe suit des étapes claires : poser une idée , la développer via un argument , l’ illustrer par des exemples concrets et finir par une mise en perspective . Cette structuration permet d’élever le débat et de solidifier votre énoncé .
Votre discours doit être inattaquable. Pour ce faire, une argumentation recevable repose sur le choix judicieux de vos sources secondaires . Ces dernières apportent du poids à vos propos et témoignent de votre capacité à dialoguer avec le corpus juridique existant. Les conseils d’experts et la maîtrise des précédents judiciaires sont vos meilleurs alliés.
Lors de la rédaction , veillez à construire une structure précise . Chaque partie de votre travail doit être clairement identifiée et tous les éléments doivent s’intégrer harmonieusement dans votre raisonnement. Cela facilite la compréhension pour le lecteur et renforce l’impact de votre discours.
Pour les étudiants , développer des capacités à structurer efficacement son argumentation est significatif. Cela commence par un bon sujet d’analyse et se poursuit par un exercice constant. L’étude de sujets corrigés peut s’avérer extrêmement bénéfique pour comprendre les attentes et identifier les meilleures pratiques.
L’exercice de la dissertation est de même une occasion unique pour affiner ses compétences rédactionnelles. C’est en pratiquant régulièrement que l’on parvient à forger une méthode personnelle efficace, capable de s’adapter à différents types de sujets.
L’une des clés d’une dissertation réussie réside dans l’art de présenter une bonne argumentation . Chaque argument doit être finement choisi pour sa pertinence et son impact. Les exemples , quant à eux, doivent illustrer de manière concrète vos propos, rendant ainsi votre discours plus vivant et plus accessible.
Ce n’est pas seulement ce que vous dites, mais comment vous le dites. Une présentation claire, des transitions soignées entre les idées, et une conclusion qui résonne longtemps dans l’esprit du lecteur sont autant d’éléments qui contribuent au succès de votre dissertation.
L’utilisation judicieuse de sources secondaires solides est fondamentale pour étayer vos arguments. Non seulement elles apportent une dimension supplémentaire à votre réflexion, mais elles permettent par ailleurs de situer votre travail dans le contexte académique plus large.
Faire preuve de discernement dans le choix de vos sources, savoir les critiquer et les intégrer efficacement dans votre argumentation sont des compétences précieuses qui renforcent la crédibilité et la profondeur de votre analyse.
La dissertation juridique est une composante essentielle de la formation en droit, exigeant une méthodologie rigoureuse et une argumentation solide. Voici quelques éléments clés pour réussir cette épreuve :
La critique juridique est un exercice d’équilibriste qui exige de l’ audace et une analyse pointue . Aborder un texte de loi ou une décision de justice avec un œil critique nécessite une compréhension profonde du droit et une capacité à questionner les fondements mêmes des arguments. L’objectif ? Dégager de nouvelles perspectives, proposer des interprétations innovantes , et parfois, remettre en question les idées reçues.
Pour réussir, s’appuyer sur une argumentation solide est indispensable. Cela implique de savoir disséquer les textes, identifier les failles logiques ou les biais , et surtout, de pouvoir le faire avec une rhetorique impeccable . La critique n’est pas la destruction, mais l’art de construire sur les fondations existantes pour élever le débat .
Ainsi, mobiliser ses connaissances, enrichir constamment sa culture juridique , et s’entraîner à la rédaction sont les clés pour affûter son esprit critique. Chaque critique formulée doit s’accompagner d’une proposition concrète, montrant ainsi que la critique est constructive et orientée vers l’ amélioration de l’analyse juridique.
Dans tout travail juridique, les exemples concrets jouent un rôle déterminant. Ils servent non seulement à illustrer les propos, mais aussi à les ancrer dans la réalité. Utiliser des cas pratiques , des décisions judiciaires , ou même des situations hypothétiques bien construites , peut transformer une argumentation abstraite en un discours vivant et persuasif. Les exemples permettent de mettre en lumière les implications pratiques des arguments théoriques, rendant la dissertation plus accessible et plus pertinente pour le lecteur.
La conclusion d’une dissertation juridique n’est pas une simple formalité. Elle représente une opportunité de marquer l’esprit du lecteur, de récapituler les points forts de l’argumentation et d’ouvrir sur des perspectives futures. Une bonne conclusion doit résonner avec l’introduction, créer un sentiment de clôture tout en suggérant des voies de réflexion supplémentaires. C’est le moment de souligner l’ originalité et la portée de votre travail, en rappelant pourquoi votre argumentaire solide mérite considération et débat.
Réussir une dissertation juridique dépasse largement le cadre académique. C’est une compétence qui trouve son application dans de nombreux aspects de la vie professionnelle du juriste. Savoir argumenter, critiquer, et convaincre sont des atouts indéniables dans le monde du droit . Ainsi, se perfectionner dans cet exercice, c’est se préparer à affronter avec brio les défis futurs, que ce soit lors de plaidoiries, dans la rédaction d’avis juridiques ou lors d’analyses législatives. Nourrissez votre esprit critique, enrichissez votre argumentaire et soyez toujours prêts à défendre vos idées avec finesse et persuasion. Car au final, derrière chaque grand juriste se cache un maître de la dissertation juridique.
1. quelle est l’importance de la dissertation juridique dans le parcours d’un juriste .
La dissertation juridique est bien plus qu’un simple exercice académique. Elle constitue une compétence essentielle pour tout juriste, car elle développe la capacité à argumenter, critiquer et convaincre, des qualités indispensables dans le monde du droit. Maîtriser cet exercice prépare les futurs professionnels à affronter avec brio les défis du monde juridique, que ce soit lors de plaidoiries, dans la rédaction d’avis juridiques ou lors d’analyses législatives.
Pour exceller dans la dissertation juridique, il est essentiel de développer ses capacités rédactionnelles. Cela passe par une pratique régulière, l’étude de sujets corrigés, ainsi que par l’enrichissement constant de sa culture juridique. En s’appuyant sur des exemples concrets et en travaillant sur la structure de son argumentation, chaque étudiant peut forger sa propre méthode efficace et s’adapter à différents types de sujets.
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Publié le 27 novembre 2018 par Justine Debret . Mis à jour le 7 décembre 2020.
Une dissertation juridique doit suivre un plan spécifique. Nous vous dévoilons ce plan type et vous donnons un exemple.
Attention ! Dans une dissertation de droit, le plan a une forme binaire : deux parties (I et II), deux sous-parties (A et B) et parfois deux sous-sous-parties (1 et 2). Votre plan de dissertation doit reposer sur quatre idées principales.
Un plan peut répondre à plusieurs logiques :
Que mettre dans le plan d’une dissertation juridique , le plan type d’une dissertation juridique, exemple de plan de dissertation juridique, présentation gratuite.
Une dissertation juridique est composée de deux parties (et deux sous-parties) .
L’introduction d’une dissertation juridique est très importante. Elle permet de définir les termes du sujet et d’annoncer le plan.
Dans l’introduction d’une dissertation juridique, on retrouve quatre éléments :
Avant chaque partie, les sous-parties sont présentées dans le “ chapeau ” (une phrase qui annonce expressément les sous-parties).
Il est usuel que le I. A. soit la description de l’évolution et de la façon dont on est arrivé à l’état où en est le droit positif. C’est alors souvent la par exemple, chronologie du droit, si vous la connaissez, ou l’évolution sociale et économique.
Le I.B. est, avec le II. A., le cœur de la dissertation. Ces deux parties vont développer le sujet posé, donner les arguments justifiant l’état du positif, confronter certains éléments du droit positif avec d’autres et formuler des appréciations sur ceux-ci.
Il est important de rédiger une transition entre les deux grandes parties de la dissertation.
La conclusion n’est pas obligatoire et c’est le II. B. a la fonction “d’ouvrir” le sujet.
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Les dissertations juridiques sont construites en deux parties et chaque partie correspond à une idée au sens large. Toutes les parties ont des titres apparents .
INTRODUCTION
I) Partie 1 Chapeau 1 A) Sous-partie 1 B) Sous-partie 2
II) Partie 2 Chapeau 2 A) Sous-partie 1 B) Sous-partie 2
CONCLUSION (facultative)
Sujet : La spécificité du droit administratif
I) « L’existence miraculeuse » du droit administratif
Cette référence à P. Weil dans Le droit administratif (1964) révèle le caractère original d’un droit administratif dont la création ne va pas de soi. Par conséquent, nous allons étudier la construction de cette identité originale (B) après avoir dans un premier temps exploré sa naissance inattendue (A).
A) Une naissance inattendue
Nous nous intéresserons au contexte historique de l’apparition du droit administratif (1) , puis nous verrons que sa naissance est le fruit d’une séparation (2).
1) Un contexte historique favorable ? 2) Une émergence insolite : le fruit d’une séparation
B) Une identité longuement construite
Il semble que les concepts fondateurs du droit administratif se soient développés progressivement (1) et que le Conseil d’Etat ait participé de manière incontournable à la création de son identité (2).
1) Des concepts fondateurs développés 2) Le Conseil d’Etat : acteur incontournable en droit administratif
Par conséquent, nous avons tout d’abord étudié « l’existence miraculeuse » du droit administratif. En effet, c’est en premier lieu par les caractéristiques exceptionnelles et le caractère inattendue de son émergence que le droit administratif se distingue des autres catégories de droit. Ensuite, nous avons étudié l’identité de ce droit et l’importance de certains concepts fondateurs qui prouvent la singularité d’un droit dont les principes évoluent. Enfin, nous avons évoqué le CE qui est l’une des singularités spécifique du droit administratif du fait de leur relation de proximité particulière. Néanmoins, la spécificité que constitue le droit administratif ne peut s’expliquer en appréhendant cet objet par des éléments de simple circonstance et d’histoire. Il est effectivement primordial de s’intéresser à la nature de ce droit afin de juger de son originalité.
II) La nature diverse du droit administratif
Nous allons étudier l’originalité du droit administratif à travers son caractère protéiforme d’une part (A) et évolutif d’autre part (B).
A) Un droit aux multiples formes
Tout d’abord, il est nécessaire de s’interroger sur le caractère jurisprudentiel du droit administratif (1) avant d’étudier la variété des éléments constitutifs de celui-ci (2).
1) Un caractère entièrement prétorien unique ? 2) Un droit aux diverses compositions
B) Un droit évolutif
Le droit administratif est de nature constamment évolutive puisqu’il est en constante redéfinition (1) et se doit d’innover perpétuellement (2).
1) Une constante redéfinition du droit administratif 2) Une innovation permanente nécessaire
Voici une petite présentation à utiliser en cours ou pour usage personnel. On espère qu’elle va vous aider avec le plan de votre dissertation juridique.
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Debret, J. (2020, 07 décembre). Le plan d’une dissertation juridique. Scribbr. Consulté le 21 août 2024, de https://www.scribbr.fr/dissertation-fr/plan-dissertation-juridique/
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Il convient pour le nouvel apprenti juriste de comprendre ce fait : la dissertation juridique comme son nom l'indique est un exercice à distinguer de l'essai littéraire, de la dissertation littéraire et de la dissertation philosophique, car la dissertation juridique suit une méthode et un ensemble de règles différents des exercices qu'il a pu étudier en classe de Terminale.
Credit photo : Unsplash Mathilde Langevin
Définition de la dissertation juridique Les étapes de la dissertation juridique Première partie : l'introduction de la dissertation juridique Deuxième partie : le développement de la dissertation juridique Troisième partie : la conclusion de la dissertation juridique Exemple d'introduction d'une dissertation juridique
La dissertation juridique est un exercice dans lequel l'étudiant en droit tout comme le professionnel de droit sont appelés à adapter leurs connaissances juridiques emmagasinées (dans les cours, les recherches personnelles et leur expérience professionnelle), à une question de droit donnée. Le décor ainsi planté, nous pouvons entrer dans le but du sujet.
La dissertation juridique est un exercice qui comporte trois parties à savoir : l'introduction, le développement et la conclusion. La plupart du temps, le sujet de dissertation juridique se traite en deux parties, la conclusion étant considérée comme facultative.
L'introduction de la dissertation juridique comporte 7 éléments : 1- La généralité Pour réussir sa généralité, il y a deux options : le juriste peut soit partir d'une idée générale qui réunit le sujet soit partir de la définition du mot-clé du sujet.
2- La présentation du sujet Il faut donc présenter le sujet et si possible l'expliquer de façon brève.
3- La délimitation du sujet (facultative) Plusieurs notions peuvent se rapprocher du sujet ou le sujet en question peut se retrouver dans un grand ensemble de notions juridiques. Alors, la délimitation permet d'expliquer ou de dire pourquoi on considère que telle ou telle notion est nécessaire ou pas à l'étude du sujet.
4- L'historique du sujet (facultatif)
5- L'intérêt du sujet Un sujet présente toujours un intérêt qui peut être théorique, pratique. Ainsi, cela consiste pour l'impétrant à montrer l'importance juridique du sujet. En quelque sorte, dire que le sujet est intéressant et essayer en quelques mots de le démontrer.
6- Le problème de droit Ce sont le ou les différentes interrogations autour desquelles seront développées les idées du développement.
7- L'annonce du plan Le plan indique les étapes à suivre pour répondre au problème de droit. Ceci laisse comprendre que le plan annoncé doit concorder avec les idées qui seront développées.
Le développement de la dissertation juridique suit une méthodologie unique et obligatoire. Le développement se présente comme il suit : I et II avec des sous-parties A et B dans lesquelles seront développées les différentes idées des parties I et II. Pour faire un très bon développement il faut : d'abord avancer un argument, expliquer l'argument, donner un exemple et enfin si possible renchérir par une citation.
En principe, la conclusion en ce qui concerne la dissertation juridique est facultative. Toutefois, certains enseignants peuvent demander à ce que l'étudiant rédige la conclusion ou encore l'impétrant lui-même peut vouloir faire une conclusion. La conclusion, il faut le préciser, n'est pas le résumé des idées développées, c'est plutôt une sorte d'ouverture permettant d'aborder un sujet en rapport avec le devoir, mais qui n'a pas été traité.
Sujet : les éléments constitutifs de l'État
Généralités : À l'étude du droit constitutionnel est rattaché l'État, car l'étude du droit constitutionnel elle-même parle de plusieurs notions à savoir : l'Etat, la Constitution, le pouvoir politique, la souveraineté, les régimes politiques et bien d'autres.
Présentation et définition du mot clé du sujet : dans le cadre de cet exercice, nous nous focaliserons sur l'État seul. L'État est une notion incontournable dans l'étude du droit en général et surtout dans l'étude du droit constitutionnel comme pouvait le dire Carré de Malberg . L'État est défini comme une entité ayant la personnalité morale de droit public. Alors, poser le sujet : les éléments constitutifs de l'État, revient donc à faire ressortir les éléments sur lesquelles repose l'existence ou la naissance de l'État.
L'intérêt du sujet : ce sujet est assez pertinent et présente pour nous un très grand intérêt en ce sens qu'il nous permet de savoir d'où part l'existence de tout État et par là, sa reconnaissance au plan international.
Problème de droit : l'on se pose la question de savoir : quels sont les éléments constitutifs de l'État ?
Annonce du plan : la réponse à cette interrogation commande de voir d'une part l'élément charnel qui constitue l’État (I) et d'autre part les éléments spatial et politique (II).
NB : c'est une introduction pour débutant. Les étudiants aguerris peuvent la façonner à leur goût. Cependant, il convient de noter qu'elle montre les différentes étapes de l'introduction de la dissertation juridique qui doit être respectée de façon stricte.
Le développement : proposition de plan I. L'élément charnel : la population A. Définition du terme « population » B. La formation de la population
II. Les éléments spatial et politique : le territoire et la souveraineté A. L'élément spatial : le territoire B. L'élément politique : la souveraineté de l'État
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Dans tous les exercices qui vous sont proposés, un plan vous est nécessaire : dissertation écrite, commentaire d'une décision de jurisprudence, exposé oral, etc. Arrêter un plan rigoureux, logique et cohérent, c'est fixer l'ordre qui sera suivi pour exposer le sujet étudié, c'est construire une œuvre originale.
Le travail préparatoire de la dissertation juridique est primordial. La lecture attentive du sujet : cette lecture doit permettre d'identifier chacun des termes du sujet, les notions clés mais également les petits mots (conjonctions et articles).
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